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Auteur Message
nouille2005
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Hors ligne

Inscrit le: 20 Oct 2005
Messages: 3 511
Localisation: Strasbourg

MessagePosté le: 23/07/2008 19:14:41    Sujet du message: Posez une question d'orientation Répondre en citant

Comment bien utiliser ce sous forum :



Demande de support :

  • Votre demande de support doit être la plus complète possible(indiquer bien le problème qui vous concerne , ce que vous ne comprenez pas dans l'astuces enoncé)

  • Postez à la suite des sujet en question qui concerne votre problème évitez d'en créer de nouveaux s'ils existent déjà


Les réponses :

  • Le support peut être long selon votre demande, soyez patient parfois les réponses ne sont pas donner tout de suite et parfois nous ne pourront pas vous aider


Profil :

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MessagePosté le: 23/07/2008 19:14:41    Sujet du message: Publicité

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sami159
Membre
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Hors ligne

Inscrit le: 03 Avr 2009
Messages: 1

MessagePosté le: 03/04/2009 13:49:06    Sujet du message: Posez une question d'orientation Répondre en citant

salut tout le monde !! je suis étudiant à la faculté de droit a casablanca maroc et j'ai une recherche à faire en matiere d'organistaoion judiciaire en ce ui concerne les juridictions communales et d'arrondissements !! je dois faire une comparaison entre le droit francais et le droit marocain pouvez vous m'aider en me disant s'il existe en france l'éuivalent de cette juridiction ??
Les juridictions communales et d'arrondissements:
Les juges communaux et d'arrondissements connaissent de toutes les actions personnelles et mobilières intentées contre les personnes résidentes dans la circonscription sur laquelle ils exercent leur juridiction, si ces actions n'excèdent pas la valeur de 1000 DH.

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nouille2005
Administrateur
<b><font color=red>Admini</font>strateur</b>

Hors ligne

Inscrit le: 20 Oct 2005
Messages: 3 511
Localisation: Strasbourg

MessagePosté le: 03/04/2009 17:48:32    Sujet du message: Posez une question d'orientation Répondre en citant

bonjour

en france tu as les juge de proximité
tu peux voir ce que ça donne avec ça

mais nous n'avons pas des juges du même type que vous à part ceux la

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MessagePosté le: 23/05/2018 23:21:16    Sujet du message: Posez une question d'orientation


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